Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Dépôts de sûreté.
Cote : 4 N 186
Date : 1808-1854
Présentation du contenu : Création et suppression.
Projet de création (1808).
Acquisition d’une maison par le département (1808) et adjudication des travaux d’aménagement (1813).
Interruption des travaux (1814).
Mise en vente de l’immeuble (1850).
Procès avec l’adjudicataire, occupant de la maison (1950-1954).
Voir PG 1205
Sujet : affaire civile / transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits